Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre La Petite Voix, nom commercial de l’entreprise individuelle Marie Petitpretz, immatriculée sous le numéro SIRET 901 766 220 00015 et dont le siège social est situé 2169 rue de Hesdres, 62720 Wierre-Effroy, et toute personne procédant à un achat ou à une réservation sur le site mariepetitpretz.com, ci-après le « Client ».

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations, réservations d’ateliers ou de stages, ainsi qu’aux ventes de contenus numériques proposées sur le site. La validation d’une commande ou d’une réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Marie Petitpretz peut être contactée via le formulaire de contact du site ou à l’adresse e-mail indiquée sur le site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la réservation.

Article 1 – Objet

Le site mariepetitpretz.com propose :

la réservation d’ateliers, stages et autres événements en présentiel ou, le cas échéant, à distance ;
la vente de contenus numériques, notamment de textes au format PDF, d’enregistrements audio, de bandes-son ou de tout autre fichier téléchargeable.

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation ou produit, ainsi que leur prix, sont indiqués sur le site avant la validation de la commande ou de la réservation.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Marie Petitpretz se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations et produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande ou de la réservation.

Article 3 – Réservation des ateliers et stages

La réservation d’un atelier ou d’un stage s’effectue en ligne par le versement d’un acompte, dont le montant est indiqué sur la page de réservation. La réservation n’est considérée comme ferme et définitive qu’à compter de l’encaissement de cet acompte.

Le Client s’engage à régler le solde restant dû le jour de l’atelier ou, en cas de stage, au plus tard le premier jour du stage, en espèces ou par chèque bancaire, sauf mention contraire figurant sur le site.

Toute réservation est personnelle et ne peut être cédée à un tiers sans l’accord préalable exprès de Marie Petitpretz.

Article 4 – Conditions d’annulation, d’absence et de report du Client

L’acompte versé lors de la réservation a pour objet de réserver la place du Client. En cas d’annulation, de désistement ou d’absence du Client, y compris lorsque le Client ne se présente pas à l’atelier ou au stage, l’acompte demeure acquis à Marie Petitpretz et n’est pas remboursé.

Le solde du prix est exigible le jour de la prestation. Toutefois, en cas d’absence du Client ayant empêché l’exécution effective de la prestation, le solde non réglé ne fait pas l’objet d’une poursuite systématique par Marie Petitpretz. Cette faculté de ne pas réclamer le solde ne vaut ni renonciation générale, ni modification des présentes CGV.

En cas de force majeure affectant le Client, et sous réserve que Marie Petitpretz en soit informée au moins 48 heures avant le début de l’atelier ou du stage, un report sur une autre date pourra être proposé dans la mesure des places disponibles.

Si aucun report n’est possible, un remboursement de l’acompte pourra être envisagé par virement bancaire, après examen de la situation et transmission par le Client d’un relevé d’identité bancaire. Cette faculté constitue une possibilité commerciale accordée par Marie Petitpretz et non un droit automatique au remboursement.

Toute demande d’annulation ou de report devra être adressée par écrit, par e-mail, avant le début de la prestation. Marie Petitpretz se réserve la possibilité de demander un justificatif en cas de force majeure invoquée.

Article 5 – Annulation ou modification par l’Organisatrice

Marie Petitpretz se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de modifier un atelier, un stage ou tout autre événement en cas de force majeure, d’empêchement, de nombre insuffisant de participants ou de toute circonstance rendant impossible la tenue de la prestation dans des conditions satisfaisantes.

Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :

un report sur une date ultérieure, dans la mesure des places disponibles ;
le remboursement intégral de l’acompte versé, effectué par virement bancaire.

Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée par le Client, notamment au titre des frais annexes engagés, tels que transport, hébergement ou perte de revenus.

Article 6 – Retard, absence et comportement

Le Client est tenu de se présenter à l’heure indiquée. En cas de retard, l’accès à la prestation pourra être refusé si le bon déroulement de l’atelier ou du stage l’exige, sans que cela ne donne lieu à remboursement ni report.

Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux envers l’Organisatrice, les éventuels intervenants, les lieux d’accueil et les autres participants. En cas de comportement inapproprié, agressif, irrespectueux ou perturbateur, Marie Petitpretz se réserve le droit d’exclure le Client, sans remboursement.

Article 7 – Vente de contenus numériques

Les contenus numériques proposés à la vente sur le site, notamment les textes au format PDF, bandes-son, audios, méditations, enregistrements ou fichiers téléchargeables, sont fournis après paiement intégral du prix.

Ces contenus constituent des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur. Leur achat n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client, mais uniquement un droit d’usage personnel, privé, non exclusif et non transférable.

Toute reproduction, représentation, diffusion, partage, mise à disposition de tiers, revente, modification, adaptation, extraction, publication ou exploitation, totale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, sans autorisation écrite préalable de Marie Petitpretz, est strictement interdite.

Le Client est seul responsable de la compatibilité de son équipement informatique, de son accès internet et de sa capacité à télécharger ou lire les fichiers achetés.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Ateliers et stages

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Les ateliers, stages et événements réservables à date fixe sur le site entrent en principe dans cette catégorie.

8.2 Contenus numériques

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas au contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et avec sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.

En conséquence, pour tout achat de contenu numérique avec accès ou téléchargement immédiat, le Client devra, avant la validation de sa commande, reconnaître expressément :

qu’il demande l’exécution immédiate du contrat avant l’expiration du délai de rétractation ;
qu’il renonce expressément à son droit de rétractation une fois le téléchargement ou l’accès commencé.

À défaut de recueil valable de cet accord exprès, les règles légales de rétractation demeurent applicables.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site mariepetitpretz.com, notamment les textes, visuels, photographies, logos, illustrations, vidéos, extraits sonores, documents, supports d’ateliers, contenus pédagogiques, créations artistiques, PDF et bandes-son, est protégé par le droit d’auteur et, plus généralement, par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments demeurent la propriété exclusive de Marie Petitpretz. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, publication ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites.

Article 10 – Responsabilité

Marie Petitpretz met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon déroulement des prestations et la bonne mise à disposition des contenus numériques. Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable soit au Client, soit à un tiers, soit à un cas de force majeure.

Marie Petitpretz ne pourra notamment être tenue responsable :

d’un problème technique indépendant de sa volonté ;
d’une impossibilité temporaire d’accès au site ;
d’un défaut de compatibilité entre le contenu numérique vendu et l’équipement du Client ;
de la perte ou du vol d’effets personnels du Client lors d’un atelier ou d’un stage.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et réservations sont nécessaires à leur gestion, à la relation client, au traitement des paiements et, le cas échéant, à l’envoi d’informations relatives aux prestations commandées.

Le Client dispose, conformément à la réglementation applicable, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et, le cas échéant, de limitation du traitement de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant Marie Petitpretz via les coordonnées indiquées sur le site.

Article 12 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité par écrit, via le formulaire de contact du site ou par e-mail à l’adresse indiquée sur le site, en précisant l’objet de la demande et toute information utile.

Article 13 – Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, le professionnel doit permettre au consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Cette information doit figurer de manière visible sur le site internet et dans les CGV.

À la date de rédaction des présentes, le médiateur de la consommation compétent n’est pas encore désigné par Marie Petitpretz. Le présent article devra être complété dès adhésion à un dispositif de médiation de la consommation.

En attendant, le Client est invité à adresser toute réclamation préalable directement à Marie Petitpretz par écrit, afin de rechercher une solution amiable.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.